Arrêté du 27 janvier 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600023A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 2006, M. René Serve, directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres), est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme) à compter du 13 février 2006.